L\\\'OEIL SUR L\\\'ACTUALITE

I) HALLYDAY  ET  ASSURANCES :

Johnny Hallyday peut remercier ses assureurs. En effet, son cancer n’aurait jamais été détecté si les assureurs de sa tournée n’avaient pas réclamé un check-up complet, à la suite de sa chute dans l’escalier d’un yacht, et avant le départ du chanteur pour la deuxième partie du « Tour 66 ». Cette affaire illustre la tendance des assureurs à anticiper le risque aléatoire prévu au contrat d’assurance, et couvert par la prime d’assurance. Il n’est pas rare de voir dans les contrats d’assurance des artistes des clauses, conditions du jeu de la garantie, qui sont restrictives de la liberté individuelle telles que l’interdiction de sports à risque, l’obligation de se soumettre à un contrôle médical avant une tournée ou une prestation sur scène, ou la prohibition de partir en vacances dans un climat humide. Le but est la diminution du coût des assurances. Moins de risques pour l’assureur, plus de risques pour l’assuré de ne pas être garanti !

II)MICKAEL JACKSON ET PERQUISITION DE SON MEDECIN :

La frilosité des assureurs à l’égard de Hallyday a été alimentée par le décès de Mickael Jackson. A l’occasion de l’enquête pour homicide involontaire, la police et les agents fédéraux américains ont perquisitionné le domicile du médecin du chanteur à Las Vegas et aussi un de ses cabinets à Houston. Les recherches chez son médecin n’ont pu se faire qu’à la suite d’un mandat de perquisition, c’est-à-dire le fameux « search warrant » aux USA, qui est indispensable si on veut éviter une contestation de la perquisition comme « abusive » en vertu du 4^ème amendement (arrêt Katz de la Cour suprême des Etats-Unis). Au contraire, il n’existe pas de mandat de perquisition en droit français : c’est une perquisition encadrée par des conditions strictes pour protéger le droit à l’inviolabilité du domicile. En effet, les officiers de police judiciaire doivent seulement présenter leurs cartes de réquisition judiciaire justifiant de leur qualité. On peut être étonné que le mandat de perquisition n’ait pas été instauré en droit français, étant donné la profusion législative avec parfois des lois inutiles dans le domaine pénal !

III) LA SUITE DE HADOPI :

Mickael Jackson a fait des chansons inoubliables, que le projet de loi Hadopi 2 pourra protéger même après sa mort, si ce projet aboutit. En effet, le projet de loi Hadopi 1 avait été partiellement censuré par le Conseil constitutionnel car l’accès à Internet est un droit fondamental, et la suppression de ce droit devrait être décidée par le juge judiciaire. Or, le projet prévoyait que HADOPI, autorité administrative, serait chargée de la suspension de l’accès à Internet pour une période de 3 mois à 1 an. Ni une, ni deux, le projet de loi Hadopi 2 a vu le jour ! Il a confié au juge la tâche de choisir la sanction pour les pirates après deux courriels d’avertissement par Hadopi : suspension de l’accès à Internet ou amende. Ce projet-ci a été voté courant septembre 2009 par le Sénat et l’Assemblée nationale. Mais, le feuilleton « Hadopi » est loin d’être terminé, et presque aussi long que « Dallas » ou « Côte Ouest » ! En effet, les députés socialistes ont saisi le Conseil constitutionnel le 28 septembre 2009 car le projet de loi Hadopi 2 ne respecterait pas le droit à un procès équitable. En effet, la sanction laissée à l’appréciation du juge le serait sans entendre le prévenu pour rendre la procédure plus rapide. Or, l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme pose que « toute personne a le droit d’être entendu par un tribunal indépendant et impartial ». Vivement le projet de loi Hadopi 3 pour mettre fin à cette violation d’un droit de la défense essentiel !

IV) CONTROLE DES QUOTAS DE DIFFUSION A LA RADIO PAR LE CSA :

HADOPI cherche à protéger le gagne-pain des artistes-interprètes, dont leurs chansons peuvent être achetées en ligne ou dans des magasins spécialisés, et diffusées à la télévision, à la radio. Selon la loi du 30 septembre 1986, les stations de radios doivent diffuser 40% de chansons françaises. Le CSA a choisi TNS pour faire le décompte de chansons françaises passées sur les ondes en 2009. Or, TNS a commis des erreurs puisqu’il a inscrit dans la catégorie « nouvelles productions francophones » sorties entre le 1^er mars et le 31 mai 2009 des tubes anciens tels que : « Bye Bye » (Ménélik, 1997), « l’important c’est d’aimer » (Obispo, 1999). Heureusement, ces erreurs ont été remarquées par le CSA car une erreur de fait peut conduire à une erreur juridique lourde de conséquences financières, qui seraient mal accueillies dans le contexte actuel de crise économique.

Pour terminer, qu’on ait aimé beaucoup, peu ou pas la musique des « 2be3 », je tiens à rendre hommage à l’un de ses chanteurs qui nous a quittés : Filip Nikolic. Mourir aussi jeune est toujours une tragédie, et c’est dans ces moments-là que l’adage « Carpe Diem » prend tout son sens.

Auteur: DJIDEL Nathalie