L\\\'OEIL SUR L\\\'ACTUALITE

Pourquoi ? Parce que la Cour europénne des Droits de l'Homme dans son arrêt TAXQUET contre BELGIQUE du 16 novembre 2010 considérait que le système français reposant sur l'intime conviction des jurés devait être respecté en tant que particularité procédurale au milieu de celle des autres Etats membres, et aussi qu'il suffisait que l'accusé comprenne les raisons de sa condamnation par des questions précises et appropriées aux circonstances qui lui sont propres.

Pourquoi encore ? Parce que le Conseil constitutionnel dans sa décision du 1er avril 2011 considérait que l'absence de motivation pouvait être compensée par des garanties légales qui excluent tout risque d'arbitraire: l'assistance du sacro-saint avocat, la formulation de questions claires, précises et individualisées, les arguments de la défense discutés de façon contradictoire devant le jury, et les décisions défavorables à l'accusé prises à une majorité qualifiée.

Mais, ces arguments étaient difficilement tenables dans un domaine criminel où les peines d'emprisonnement les plus lourdes sont prononcées. Je veux bien que la justice soit l'expression de la voix populaire. Mais le peuple peut aussi se tromper, sinon il n'y aurait jamais d'erreurs judiciaires.

C'est pourquoi je trouve que l'obligation de motiver les arrêts d'assises est une bonne loi (parmi toutes celles inutiles qui ont pu être votées jusqu'à présent).

Approuvons, approuvons, l'équité et la justice ne s'en porteront que mieux !

Auteur: DJIDEL Nathalie