L\\\'OEIL SUR L\\\'ACTUALITE

Sortez de vos esprits les mille et une méthodes illicites pour surveiller les salariés telles que la filature, la géolocalisation ou la vidéo-surveillance sans information préalable du salarié, chers Patrons, concentrez-vous plutôt sur le courriel du salarié ! Le courriel est un objet virtuel, non palpable mais visible.

Telle la quête du Saint Graal, le patron cherchera les pépites d'or de votre mine couramment appelées les mails de votre messagerie électronique non identifiés comme "personnels" par le salarié pour une consultation en toute licéité. Puis, il tentera d'interpréter le contenu du mail comme étant personnel ou professionnel. C'est un défi pour les lois naturelles: un patron économiste, c'est-à-dire une savante machine à calculer, devient une machine à interpréter. Autant de talent d'interprétation qu'un critique littéraire sans Bac L et sans études littéraires à l'université ! Le patron sera guidé par la logique économique du marché du travail: la réduction des coûts, et la réduction des effectifs. Il sera surtout aidé par une main féerique: le critère juridique du contenu intrinsèque d'un mail ! Pour déterminer si un mail d'un salarié a un contenu professionnel, il doit être "en rapport avec l'activité professionnelle" de près ou de loin selon un arrêt de la Chambre Sociale du 28 septembre 2011. Ce critère juridique est une catégorie "fourre-tout" en langage soutenu et une "poubelle" en langage familier où se jettent la mauvaise foi des patrons, leur avarice et leur manque de professionnalisme !

Le patron considérera que le mail du salarié non titré "personnel" a un contenu professionnel
pour l'utiliser à des fins probatoires ou disciplinaires. Pourquoi ? Le patron a été touché dans son orgueil de créateur d'emplois à ses risques et périls ! Il est attaché à ses préjugés selon lesquels le salarié est un gaucho détestant le patronat et le capitalisme ! Il est de notoriété connue que le patronat est passionné du film "Orgueil et Préjugés" !

Hélas ! La Justice guette, et sa Balance ne penche pas toujours du côté des employeurs notamment devant le Conseil de Prud'hommes. Si le mail du salarié non titré "personnel" a un contenu s'avérant
privé selon les juges prud'homaux, l'employeur ne pourra pas dégainer  son arme à gros chargeur sur le salarié: les mails de ce dernier dans le contentieux judiciaire ou dans les motifs de licenciement pour faute de ce salarié (arrêts du 5 juillet 2011 et du 18 octobre 2011 de la Chambre Sociale).

Chers Patrons, pauvres pêcheurs de mails que vous êtes, les courriels de vos salariés ne sont pas une Arme Fatale pour le Salarié, mais une arme presque fatale !

Auteur: DJIDEL Nathalie